Document Record

Title

Programme international COSPAS-SARSAT (1988)
Télécommunications : accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT.
Programme international COSPAS-SARSAT.
Canada recueil des traités ; 1988 no 44.
Telecommunications : the International COSPAS-SARSAT Program Agreement = Télécommunications : accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

b2399799
CA1 EA10 88T44 EXF
ooe.b2399799

Subject

Programme international COSPAS-SARSAT(1988)
Opérations de recherches et de sauvetage.
Satellites artificiels dans les opérations de recherches et de sauvetage.

Notes

Fait à Paris le 1er juillet 1988; en vigueur pour le Canada le 30 août 1988.
27 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2399799