Air : exchange of notes renewing the 1973 Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Cuba. Traités, etc. Canada 1988 11 mars.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes réconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Cuba.
Canada recueil des traités ; 1988 no 46.
Air : exchange of notes renewing the 1973 Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba = Air : échange de notes réconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Cuba. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 88T46 EXF
ooe.b2401952
b2401952 - Sujet
-
Piraterie aérienne.
Détournements de navires. - Notes
-
Relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à autres infractions.
La Havane le 1er février et le 11 mars 1988; en vigueur le 11 mars 1988; avec effet au 15 février 1988.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2401952