Commerce :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 152 images, 146 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1990 18 mai.
- Titre
-
Canada.
Commerce : échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1990 no 49.
Commerce : exchange of notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America = Commerce : échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
ooe.b2402348
b2402348
CA1 EA10 90T49 EXF - Sujet
-
Libre-échange.
Tarif douanier -- Droit -- Législation.
Canada -- Commerce -- États-Unis.
États-Unis -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Modifiant les listes tarifaires contenues à l'Annexe 401.2-A et à l'Annexe 401.2-B de l'Accord de libre-échange.
Fait à Ottawa, Washington et Palm Springs les 22 décembre 1987 et 2 janvier 1988.
Toronto, le 18 mai 1990; en vigueur le 18 mai 1990 avec l'effet à partir du 1er avril 1990.
146 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0833mw2c741