Commerce :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 152 images, 146 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1990 18 mai.
- Titre
-
Canada.
Commerce : échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1990 no 49.
Commerce : exchange of notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America = Commerce : échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
ooe.b2402348
b2402348
CA1 EA10 90T49 EXF - Sujet
-
Libre-échange.
Tarif douanier -- Droit -- Législation.
Canada -- Commerce -- États-Unis.
États-Unis -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Modifiant les listes tarifaires contenues à l'Annexe 401.2-A et à l'Annexe 401.2-B de l'Accord de libre-échange.
Fait à Ottawa, Washington et Palm Springs les 22 décembre 1987 et 2 janvier 1988.
Toronto, le 18 mai 1990; en vigueur le 18 mai 1990 avec l'effet à partir du 1er avril 1990.
146 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2402348