Document Record

Title

Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (1961)
Agriculture : Convention internationale pour la protection des obtentions végétales.
Convention internationale pour la protection des obtentions végétaux.
Canada recueil des traités ; 1991/5.
Agriculture : International Convention for the Protection of New Varieties of Plants of December 2, 1961 as revised at Geneva on November 10, 1972, and on October 20, 1978 = Agriculture : Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisé à Genève le 10 novembre et le 23 octobre 1978.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

CA1 EA10 91T05 EXF
b2405581
ooe.b2405581

Subject

Convention internationale pour la protection des obtentions végétales(1961)
Agriculture -- Recherche.

Notes

Faite à Paris le 2 décembre 1961; signée par le Canada le 31 octobre 1979; ratification du Canada le 4 février 1991; en vigueur pour le Canada le 4 mars 1991.
43 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2405581