Agriculture : International Convention for the Protection of New Varieties of Plants of December 2, 1961 as revised at Geneva on November 10, 1972, and on October 20, 1978 =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 44 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (1961)
Agriculture : Convention internationale pour la protection des obtentions végétales.
Convention internationale pour la protection des obtentions végétaux.
Canada recueil des traités ; 1991/5.
Agriculture : International Convention for the Protection of New Varieties of Plants of December 2, 1961 as revised at Geneva on November 10, 1972, and on October 20, 1978 = Agriculture : Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisé à Genève le 10 novembre et le 23 octobre 1978. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T05 EXF
b2405581
ooe.b2405581 - Sujet
-
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales(1961)
Agriculture -- Recherche. - Notes
-
Faite à Paris le 2 décembre 1961; signée par le Canada le 31 octobre 1979; ratification du Canada le 4 février 1991; en vigueur pour le Canada le 4 mars 1991.
43 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2405581