Commerce :
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Soviet Union. Treaties, etc. Canada 1991 April 17.
- Titre
-
Canada.
Commerce : protocole prolongeant l'Accord commercial conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
Canada treaty series ; 1991/8.
Commerce : protocol to further extend the Trade Agreement between the government of Canada and the government of the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole prolongeant l'Accord commercial conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T08 EXF
ooe.b2405593
b2405593 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- Soviet Union.
Soviet Union -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Ottawa on February 23, 1956; Moscow, April 17, 1991; in force April 17, 1991.
6 p. ; 23 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2405593