Commerce :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 6 images with full-text search
Document Record
- Creator
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1991 17 avril.
- Title
-
Canada.
Commerce : protocole prolongeant l'Accord commercial conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1991/8.
Commerce : protocol to further extend the Trade Agreement between the government of Canada and the government of the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole prolongeant l'Accord commercial conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identifier
-
ooe.b2405611
b2405611
CA1 EA10 91T08 EXF - Subject
-
Canada -- Commerce -- U.R.S.S.
U.R.S.S. -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Signé à Ottawa le 29 février 1956; Moscou, le 17 avril 1991 en vigueur le 17 avril 1991.
6 p. ; 23 cm. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2405611