Commerce :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1991 17 avril.
- Titre
-
Canada.
Commerce : protocole prolongeant l'Accord commercial conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1991/8.
Commerce : protocol to further extend the Trade Agreement between the government of Canada and the government of the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole prolongeant l'Accord commercial conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
ooe.b2405611
b2405611
CA1 EA10 91T08 EXF - Sujet
-
Canada -- Commerce -- U.R.S.S.
U.R.S.S. -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Signé à Ottawa le 29 février 1956; Moscou, le 17 avril 1991 en vigueur le 17 avril 1991.
6 p. ; 23 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2405611