Air :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.; 16 images, 13 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1991 May 28.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1991/14.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America to further amend the Air Transport Agreement signed January 17, 1966 as amended by an exchange of notes signed May 8, 1974 = Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant du nouveau l'Accord relatif aux transports aériens signé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un échange de notes signé le 8 mai 1974. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T14 EXF
ooe.b2406688
b2406688 - Sujet
-
Aeronautics -- Canada.
Aeronautics -- United States. - Notes
-
Text in English and French.
Ottawa, December 18, 1990 and May 28, 1991; in force May 28, 1991.
19 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2406688