Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 28 mai.

Title

Canada.
Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/14.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America to further amend the Air Transport Agreement signed January 17, 1966, as amended by an exchange of notes signed May 8, 1974 = Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant de nouveau l'Accord relatif aux transports aériens signé le 17 janvier 1986 tel que modifié par un échange de notes signé le 8 mai 1974.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

CA1 EA10 91T14 EXF
ooe.b2406706
b2406706

Subject

Aéronautique -- Canada.
Aéronautique -- États-Unis.

Notes

Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 13 décembre 1990 et le 28 mai 1991; en vigueur le 28 mai 1991.
19 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2406706