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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.; 16 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1991 February 12.
- Titre
-
Canada.
Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1991/15.
Navigation : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to amend the memorandum of arrangements = Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le Mémoire d'accord. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T15 EXF
ooe.b2414788
b2414788 - Sujet
- Pilots and pilotage -- Great Lakes (North America)
- Notes
-
Washington, February 12 1991; in force February 12, 1991.
Text in English and French.
Concerning the operation of pilotage services on the Great Lakes.
9 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0k649p30619