Navigation :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 16 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 12 février.
- Titre
-
Canada.
Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/15.
Navigation : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to amend the Memorandum of arrangements = Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le Mémoire d'accord. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T15 EXF
b241479x
ooe.b241479x - Sujet
- Navires -- Pilotage -- Grands Lacs (Amérique du Nord)
- Notes
-
Washington, le 12 février 1991; en vigueur le 12 février 1991.
Texte en anglais et en français.
Sur les services de pilotage dans les Grands Lacs.
9 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b241479x