Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 30 avril.

Title

Canada.
Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/19.
Defence : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement = Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

CA1 EA10 91T19 EXF
ooe.b2414818
b2414818

Subject

Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord.
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada.

Notes

Texte en anglais et en français.
Washington, le 30 avril 1991; en vigueur le 30 avril 1991 avec l'effet à partir du 12 mai 1991.
Prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans.
7 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2414818