Nuclear, atomic energy : exchange of letters between the government of Canada and the European Atomic Energy Community (EURATOM) amending the Agreement for co-operation in the peaceful uses of atomic energy October 6, 1959 =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Communauté européenne de l'énergie atomique. Traités, etc. Canada 1991 15 juillet.
- Titre
-
Canada.
Nucléaire, énergie atomique : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM)
Canada recueil des traités ; 1991/23.
Nuclear, atomic energy : exchange of letters between the government of Canada and the European Atomic Energy Community (EURATOM) amending the Agreement for co-operation in the peaceful uses of atomic energy October 6, 1959 = Nucléaire, énergie atomique : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) modifiant l'Accord concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique du 6 octobre 1959. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T23 EXF
ooe.b2414831
b2414831 - Sujet
- Énergie nucléaire -- Coopération internationale.
- Notes
-
Bruxelles, le 25 juillet 1991; en vigueur le 15 juillet 1991.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2414831