Document Record

Title

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979)
Pollution (air) : protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières.
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes ou leurs flux transfrontières.
Canada recueil des traités ; 1991/17.
Pollution (air) : protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution concerning the control of emissions of nitrogen oxides or their transboundary fluxes = Pollution (air) : protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

CA1 EA10 91T17 EXF
ooe.b2415264
b2415264

Subject

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance(1979)
Air -- Pollution -- Europe.
Oxydes d'azote.

Notes

Sofia, le 31 octobre 1991; en vigueur le 4 février 1991; signé par le Canada le 1er novembre 1988; ratification par le Canada le 25 janvier 1991.
39 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2415264