Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché-de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune =
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.; 72 images, 67 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Luxembourg. Treaties, etc. Canada 1991 July 8.
- Titre
-
Canada.
Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Grand Duchy of Luxembourg.
Canada treaty series ; 1991/21.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché-de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune = Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Grand Duchy of Luxembourg for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T21 EXF
ooe.b2415306
b2415306 - Sujet
- Double taxation.
- Notes
-
Luxembourg January 17, 1989; in force July 8, 1991.
67 p. ; 25 cm.
Text in French and English. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0319s17wg9w