Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché-de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune =

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Aide Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.; 72 images, 67 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Luxembourg. Treaties, etc. Canada 1991 July 8.
Titre
Canada.
Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Grand Duchy of Luxembourg.
Canada treaty series ; 1991/21.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché-de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune = Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Grand Duchy of Luxembourg for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.
Identificateur
CA1 EA10 91T21 EXF
ooe.b2415306
b2415306
Sujet
Double taxation.
Notes
Luxembourg January 17, 1989; in force July 8, 1991.
67 p. ; 25 cm.
Text in French and English.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2415306