Commerce :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 12 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1988 2 janvier.
- Titre
-
Canada.
Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1988 no 49.
Commerce : exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement = Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 88T49 EXF
ooe.b2415343
b2415343 - Sujet
-
Libre-échange.
Produits commerciaux -- Classification.
Canada -- Commerce -- États-Unis.
États-Unis -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ottawa et Washington, le 2 janvier 1988; en vigueur le 2 janvier 1988.
Concernant la transposition au système harmonisé en ce qui a trait aux Articles 301 et 401 de l'Accord de libre-échange.
Cet accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange.
5 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2415343