Document Record

Title

Protocol de Montréal relatif à des substances qui appauvissement la couche d'ozone (1987)
Environnement : protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvissent le couche d'ozone.
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvissent la couche d'ozone.
Canada recueil des traités ; 1989 no 42.
Environment : Montreal Protocol on Substances That Deplete the Ozone Layer = Environnement : protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvissent la couche d'ozone.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

CA1 EA10 89T42 EXF
ooe.b2417698
b2417698

Subject

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(1987)
Ozone atmosphérique -- Réduction.

Notes

Fait à Montréal le 16 septembre 1987; signé par le Canada le 16 septembre 1987; ratification du Canada le 30 juin 1988; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1989.
31 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2417698