Environment : Montreal Protocol on Substances That Deplete the Ozone Layer =

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Document Record

Title
Protocol de Montréal relatif à des substances qui appauvissement la couche d'ozone (1987)
Environnement : protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvissent le couche d'ozone.
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvissent la couche d'ozone.
Canada recueil des traités ; 1989 no 42.
Environment : Montreal Protocol on Substances That Deplete the Ozone Layer = Environnement : protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvissent la couche d'ozone.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier
CA1 EA10 89T42 EXF
ooe.b2417698
b2417698
Subject
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(1987)
Ozone atmosphérique -- Réduction.
Notes
Fait à Montréal le 16 septembre 1987; signé par le Canada le 16 septembre 1987; ratification du Canada le 30 juin 1988; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1989.
31 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2417698