Groupe de travail ministériel sur la politique internationale de l'air. --

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Document Record

Creator
Canada. Ministère des affaires extérieures.
Canada. Ministère des transports.
Title
Canada. Groupe de travail sur la politique internationale de l'air.
Transport aérien international : concurrence et réglementation.
Groupe de travail ministériel sur la politique internationale de l'air.
Published
[Ottawa] : Groupe de travail ministériel sur la politique internationale de l'air, [1991]
Identifier
CA1 EA830 90M37 FRE
ooe.b2418411
b2418411
Subject
Espace aérien (Droit international)
Circulation aérienne -- Droit.
Notes
Annoncé par le secrétaire d'État aux affaires extérieures et le Ministre des Transports.
Aussi publié en anglais sous le titre: Ministerial Task Force on International Air Policy.
4 v. ; 28 cm.
Comprend des références bibliographiques et des index.
Volume 1. Transport aérien international : concurrence et réglementation. -- Volume 2. Recommendations : questions internationales. -- Volume 3. Recommendations : questions transfrontelières aux États-Unis. -- Volume 4. Rapports de recherches.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2418411