Peace : agreement on a comprehensive political settlement of the Cambodia conflict (with annexes). Agreement concerning the sovereignty, independence, territorial integrity and inviolability, neutrality and national unity of Cambodia =

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Document Record

Title
Paix : accord pour un réglement politique global du conflit du Cambodge.
Accord pour un réglement politique global du conflit du Cambodge.
Accord relatif à la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité et l'inviolabilité territoriales, la neutralité et l'unité nationale du Cambodge.
Canada recueil des traités ; 1991/27.
Peace : agreement on a comprehensive political settlement of the Cambodia conflict (with annexes). Agreement concerning the sovereignty, independence, territorial integrity and inviolability, neutrality and national unity of Cambodia = Paix : accord pour un réglement politique global du conflit du Cambodge (avec annexes). Accord relatif à la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité et l'inviolabilité territoriales, la neutralité et l'unité nationale du Cambodge.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier
CA1 EA10 91T27 EXF
ooe.b2418678
b2418678
Subject
Cambodge -- Histoire -- 1975-
Cambodge -- Politique et gouvernement -- 1975-
Notes
Faits à Paris le 23 octobre 1991; signée par le Canada le 23 octobre 1991; en vigueur pour le Canada le 23 octobre 1991.
99 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2418678