Boundary waters : exchange of notes between the Government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement =
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 12 pages avec recherche en texte intégral
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Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 25 janvier.
- Titre
-
Canada.
Boundary waters : exchange of notes between the Government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement = Eaux limitrophes : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/6. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
b2418952
CA1 EA10 91T06 EXF - Sujet
- Péages -- Voie maritime du Saint-Laurent.
- Notes
-
11 p. ; 25 cm.
Modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péages sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord)
Washington, les 17 et 25 janvier 1991; en vigueur le 25 janvier 1991.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2418952