Status of women : Inter-American Convention on the Granting of Political Rights to Women =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques à la femme (1948)
Condition de la femme : Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques à la femme.
Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques à la femme.
Canada recueil des traités ; 1991/29.
Status of women : Inter-American Convention on the Granting of Political Rights to Women = Condition de la femme : Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques à la femme. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T29 EXF
b2419889
ooe.b2419889 - Sujet
-
Femmes -- Droit.
Femmes -- Droits. - Notes
-
Faite à Bogota le 2 mai 1948; signée par le Canada le 23 octobre 1991; ratification du Canada le 23 octobre 1991; en vigueur pour le Canada le 23 octobre 1991.
3 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2419889