Status of women : Inter-American Convention on the Nationality of Women =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention interaméricaine sur la nationalité de la femme (1933)
Condition de la femme : Convention interaméricaine sur la nationalité de la femme.
Convention interaméricaine sur la nationalité de la femme.
Canada recueil des traités ; 1991/28.
Status of women : Inter-American Convention on the Nationality of Women = Condition de la femme : Convention interaméricaine sur la nationalité de la femme. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T28 EXF
ooe.b2426183
b2426183 - Sujet
-
Convention interaméricaine sur la nationalité de la femme(1933)
Nationalité (Droit international)
Femmes -- Droit -- Législation. - Notes
-
Faite à Montevideo le 26 décembre 1933; signée par le Canada le 23 octobre 1991; adhésion du Canada le 23 octobre 1991; en vigueur pour le Canada le 23 octobre 1991.
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2426183