Fisheries :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1992.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1991 December 16.
- Titre
-
Canada.
Pêche : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1991/36.
Fisheries : agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on fisheries enforcement = Pêche : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application de la législation sur les pêches. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1992.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T36 EXF
ooe.b2426201
b2426201 - Sujet
- Fishery law and legislation.
- Notes
-
Ottawa, September 26, 1990; in force December 16, 1991.
5 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0xp6tx3886h