Fisheries :

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.; 6 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 16 décembre.
Titre
Canada.
Pêche : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/36.
Fisheries : agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on fisheries enforcement = Pêche : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application de la législation sur les pêches.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.
Identificateur
CA1 EA10 91T36 EXF
ooe.b2426225
b2426225
Sujet
Pêches -- Droit -- Législation.
Notes
Ottawa, le 26 septembre 1990; en vigueur le 16 décembre 1991.
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2426225