La loi dérogatoire canadienne sur les conférences maritimes :
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Ottawa : Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1991.; 45 images with full-text search
Document Record
- Creator
-
Holste, Susanne.
Sletmo, Gunnar K.
Canada. Secteur de l'expansion du commerce extérieur. Direction des services de transports. - Title
-
Questions et rôles intéressant les expéditeurs et les conférences maritimes.
La loi dérogatoire canadienne sur les conférences maritimes : questions et rôles intéressant les expéditures et les conférences maritimes - Published
- Ottawa : Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1991.
- Identifier
-
CA1 EA674 91C17 FRE
ooe.b2430964F
b2430964F - Subject
-
Canada.Loi dérogatoire canadienne sur les conférences maritimes.
Conférences maritimes -- Canada.
Transport -- Canada.
Transports maritimes -- Canada. - Notes
-
Aussi publié en anglais sous le titre: The Canadian Shipping Conferences Exemption Act.
39 p. : ill. ; 28 cm. - Language
- French
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2430964F