Employment of dependents : exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the French Republic constituting an Agreement concerning the employment of dependents =
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1990.; 24 images, 20 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Treaties, etc. Canada 1989 June 1.
- Titre
-
Canada.
Emploi de personnes à charge : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française.
Canada treaty series ; 1989 no. 9.
Employment of dependents : exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the French Republic constituting an Agreement concerning the employment of dependents = Emploi de personnes à charge : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1990.
- Identificateur
-
CA1 EA10 89T09 EXF
b2431439
ooe.b2431439 - Sujet
-
Canadians -- Employment -- Foreign countries.
French -- Employment -- Foreign countries. - Notes
-
Paris, June 24, 1987 in force June 1, 1989.
17 p. ; 23 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2431439