Commerce :
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1988 January 2.
- Titre
-
Canada.
Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1988 no. 48.
Commerce : exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement = Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 88T48 EXF
ooe.b2431452
b2431452 - Sujet
-
Commercial products -- Classification.
Free trade.
Canada -- Commerce -- United States.
United States -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Text in English and French.
Ottawa and Washington, January 2, 1988; in force January 2, 1988.
This Agreement is treated as an integral part of the Free-Trade Agreement.
Relating to Article 2008 of the Free-Trade Agreement on Plywood Standards.
7 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0k649p3062w