Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1988 2 janvier.

Title

Canada.
Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1988 no 48.
Commerce : exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement = Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

CA1 EA10 88T48 EXF
ooe.b2431464
b2431464

Subject

Libre-échange.
Produits commerciaux -- Classification.
Canada -- Commerce -- États-Unis.
États-Unis -- Commerce -- Canada.

Notes

Texte en anglais et en français.
Ottawa et Washington, le 2 janvier 1988; en vigueur le 2 janvier 1988.
Cet accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange.
Relatif à l'Article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué.
7 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2431464