Commerce :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 12 pages, 10 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1988 2 janvier.
Title
Canada.
Commerce : exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement = Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord.
Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1988 no 48.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier
b2431464
CA1 EA10 88T48 EXF
Subject
Libre-échange.
Produits commerciaux -- Classification.
Canada -- Commerce -- États-Unis.
États-Unis -- Commerce -- Canada.
Notes
7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Ottawa et Washington, le 2 janvier 1988; en vigueur le 2 janvier 1988.
Cet accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange.
Relatif à l'Article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2431464