Air :
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Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1992.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- India. Treaties, etc. Canada 1991 May 30.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde.
Canada treaty series ; 1991/41.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of India constituting an Agreement = Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde constituant un Accord. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1992.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T41 EXF
ooe.b2431944
b2431944 - Sujet
-
Airlines.
Aeronautics, Commercial. - Notes
-
Text in English and French.
Amending the Agreement on air services signed at New Delhi on July 20, 1982, as amended (with attachment), New Delhi, May 30, 1991 in force May 30, 1991.
9 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2431944