Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of India constituting an Agreement =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Inde. Traités, etc. Canada 1991 30 mai.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde.
Canada recueil des traités ; 1991/41.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of India constituting an Agreement = Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde constituant un Accord. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T41 EXF
ooe.b2431956
b2431956 - Sujet
-
Compagnies de transport aérien.
Transports aériens. - Notes
-
Modifiant l'Accord signé à New Delhi le 20 juillet 1982 tel que modifié (document en annexe), New Delhi, le 30 mai 1991 en vigueur le 30 mai 1991.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2431956