Social security : agreement on social security between the government of Canada and the government of the Republic of Malta (with administrative arrangement) =
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1992.; 46 images, 45 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Malta. Treaties, etc. Canada 1992 March 1.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malte.
Canada treaty series ; 1992/5.
Social security : agreement on social security between the government of Canada and the government of the Republic of Malta (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malte (avec arrangement administratif). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1992.
- Identificateur
-
CA1 EA10 92T05 EXF
ooe.b2438586
b2438586 - Sujet
-
Social security (International law)
Social security. - Notes
-
Toronto, April 4, 1991; in force March 1, 1992.
46 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2438586