Social security : agreement on social security between the government of Canada and the government of Ireland (with administrative arrangement) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.; 52 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Irlande. Traités, etc. Canada 1992 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Irlande.
Canada recueil des traités ; 1992/6.
Social security : agreement on social security between the government of Canada and the government of Ireland (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Irlande sur la sécurité sociale (avec arrangement administratif). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.
- Identificateur
-
CA1 EA10 92T06 EXF
ooe.b243863x
b243863x - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale. - Notes
-
Ottawa, le 29 novembre 1990; en vigueur le 1er janvier 1992.
52 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0z60bv7f18v