Social security : agreement on social security between the government of Canada and the government of the Republic of Malta (with administrative arrangement) =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.; 46 images, 45 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Malte. Traités, etc. Canada 1992 1er mars.
Titre
Canada.
Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malte.
Canada recueil des traités ; 1992/5.
Social security : agreement on social security between the government of Canada and the government of the Republic of Malta (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malte (avec arrangement administratif).
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.
Identificateur
CA1 EA10 92T05 EXF
ooe.b2439293
b2439293
Sujet
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale.
Notes
Toronto, le 4 avril 1991; en vigueur le 1er mars 1992.
46 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2439293