Pollution : exchange of notes between the government of Canada and the government of the Kingdom of Denmark =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.; 52 images, 51 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Danemark. Traités, etc. Canada 1991 7 octobre.
- Titre
-
Canada.
Pollution : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark.
Canada recueil des traités ; 1991/35.
Pollution : exchange of notes between the government of Canada and the government of the Kingdom of Denmark = Pollution : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T35 EXF
ooe.b2440751
b2440751 - Sujet
-
Pollution -- Coopération internationale.
Mer -- Pollution. - Notes
-
Constituant un Accord modifiant l'Annexe B de l'Accord de 1983 concernant le milieu marin.
Ottawa, le 4 octobre et le 7 octobre 1991; en vigueur le 7 octobre 1991.
51 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2440751