Accord de libre-échange Nord-Américain : ébauche préliminaire du libelle juridique / Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
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Document Record
- Creator
- Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
- Title
- Accord de libre-échange Nord-Américain : ébauche préliminaire du libelle juridique
- Published
- [Ottawa] : Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1992.
- Identifier
-
CA1 EA 92N53 FRE
ooe.b2445219F
b2445219F - Subject
-
Commerce extérieur -- Réglementation -- Amérique du Nord.
Libre-échange -- Amérique du Nord.
Amérique du Nord -- Relations économiques extérieures.
Canada -- Politique commerciale.
États-Unis -- Politique commerciale.
Mexique -- Politique commerciale. - Notes
-
Titre de la couverture.
Aussi publié en anglais sous le titre: North American Free Trade Agreement : draft legal text.
Le 8 septembre 1992.
3 v. ; 28 cm.
v.1 partie I. -- v.2 partie II. -- v.3 partie III. - Language
- French
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2445219F