Accord de libre-échange Nord-Américain : ébauche préliminaire du libelle juridique / Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

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Document Record

Creator
Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title
Accord de libre-échange Nord-Américain : ébauche préliminaire du libelle juridique
Published
[Ottawa] : Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1992.
Identifier
b2445219F
CA1 EA 92N53 FRE
Subject
Commerce extérieur -- Réglementation -- Amérique du Nord.
Libre-échange -- Amérique du Nord.
Amérique du Nord -- Relations économiques extérieures.
Canada -- Politique commerciale.
États-Unis -- Politique commerciale.
Mexique -- Politique commerciale.
Notes
3 v. ; 28 cm.
Titre de la couverture.
Aussi publié en anglais sous le titre: North American Free Trade Agreement : draft legal text.
Le 8 septembre 1992.
v.1 partie I. -- v.2 partie II. -- v.3 partie III.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2445219F