Document Record

Creator

Canada. Direction des communications sur la politique étrangère.

Title

Liste tarifaire du Canada.
Accord de libre-échange Nord-Américain : liste tarifaire du Canada.

Published

[Ottawa] : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1993.

Identifier

CA1 EA 93N57 FRE
ooe.b2459358F
b2459358F

Subject

Libre-échange -- Amérique du Nord -- Droit -- Législation.
Tarif douanier -- Amérique du Nord -- Droit -- Législation.
Commerce extérieur -- Réglementation.
Amérique du Nord -- Relations économiques extérieures.
Canada -- Politique commerciale.
États-Unis -- Politique commerciale.
Mexique -- Politique commerciale.

Notes

Aussi publié en anglais sous le titre: North American Free Trade Agreement : tariff schedule of Canada. Annex 302.2.
vii, 576 p. ; 28 cm.

Language

French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2459358F