Employment of dependents : exchange of letters between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the employment of dependents =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.; 16 images, 14 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1991 18 décembre.
- Titre
-
Canada.
Emploi de personnes à charge : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas.
Canada recueil des traités ; 1991/43.
Employment of dependents : exchange of letters between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the employment of dependents = Emploi de personnes à charge : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T43 EXF
ooe.b2467252
b2467252 - Sujet
-
Canadiens -- Emploi à l'étranger.
Neerlanders -- Emploi à l'étranger. - Notes
-
La Haye, le 1er mai 1991; en vigueur le 18 décembre 1991.
9 p. ; 23 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2467252