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Environment : Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal (with annexes) =

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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.; 84 images, 78 with full-text search

Title: Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1989)
Environnement : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (avec annexes)
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (avec annexes)
Canada recueil des traités ; 1992/19.
Environment : Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal (with annexes) = Environnement : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (avec annexes).
Published: Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.
Identifier: CA1 EA10 92T19 EXF
ooe.b2512154
b2512154
Subject: Déchets dangereux -- Droit.
Déchets dangereux -- Transport -- Droit.
Notes: Faite à Bâle le 2 mars 1989; signée par le Canada le 22 mars 1989; ratifiée par le Canada le 28 août 1992; en vigueur pour le Canada le 26 novembre 1992.
77 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Language: French
English
URL: https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2512154