Commerce : protocol between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation =

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Document Record

Creator
Russie (Fédération). Traités, etc. Canada 1992 28 avril.
Title
Canada.
Commerce : protocole entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Fédération de Russie.
Canada recueil des traités ; 1992/12.
Commerce : protocol between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation = Commerce : protocole entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Fédération de Russie.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.
Identifier
CA1 EA10 92T12 EXF
ooe.b2521386
b2521386
Subject
Canada -- Commerce -- Russie (Fédération)
Russie (Fédération) -- Commerce -- Canada.
Notes
Concernant les questions relatives aux crédits consentis pour le fourniture, à partir du Canada, de services et de biens de production à la Fédération de Russie.
Ottawa, le 28 avril 1992; en vigueur le 28 avril 1992.
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2521386