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Environment : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.; 12 images with full-text search

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1992 25 novembre.
Title
Canada.
Environnement : échange des notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1992/23.
Environment : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement = Environnement : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.
Identifier
b2531653
ooe.b2531653
CA1 EA10 92T23 EXF
Subject
Déchets dangereux -- Transport -- Droit.
Notes
Modifiant l'Accord concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux, signé le 28 octobre 1986.
Washington, les 4 et 25 novembre 1992; en vigueur le 25 novembre 1992.
7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2531653