Privileges and immunities : headquarters agreement between the Government of Canada and the North Pacific Science Marine Organization (PICES) =
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1993.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Organisation pour les Sciences marines dans le Pacifique Nord. Traités, etc. Canada 1993 8 janvier.
- Titre
-
Canada.
Privilèges et immunités : accord de siège entre le gouvernement du Canada et l'Organisation pour les sciences marines dans le Pacifique Nord (PICES)
Canada recueil des traités ; 1993/3.
Privileges and immunities : headquarters agreement between the Government of Canada and the North Pacific Science Marine Organization (PICES) = Privilèges et immunités : accord de siège entre le gouvernement du Canada et l'Organisation pour les sciences marines dans le Pacifique Nord (PICES). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1993.
- Identificateur
-
CA1 EA10 93T03 EXF
ooe.b2532001
b2532001 - Sujet
- Organisation pour les sciences marines dans le Pacifique Nord.
- Notes
-
Texte en anglais et français.
Victoria, le 8 janvier 1993; en vigueur le 8 janvier 1993.
12 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0vd6nz83s8s