Privileges and immunities : headquarters agreement between the Government of Canada and the North Pacific Science Marine Organization (PICES) =

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Aide Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1993.; 12 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Organisation pour les Sciences marines dans le Pacifique Nord. Traités, etc. Canada 1993 8 janvier.
Titre
Canada.
Privilèges et immunités : accord de siège entre le gouvernement du Canada et l'Organisation pour les sciences marines dans le Pacifique Nord (PICES)
Canada recueil des traités ; 1993/3.
Privileges and immunities : headquarters agreement between the Government of Canada and the North Pacific Science Marine Organization (PICES) = Privilèges et immunités : accord de siège entre le gouvernement du Canada et l'Organisation pour les sciences marines dans le Pacifique Nord (PICES).
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1993.
Identificateur
CA1 EA10 93T03 EXF
ooe.b2532001
b2532001
Sujet
Organisation pour les sciences marines dans le Pacifique Nord.
Notes
Texte en anglais et français.
Victoria, le 8 janvier 1993; en vigueur le 8 janvier 1993.
12 p. ; 25 cm.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2532001