Agriculture : agreement on C.A.B. International =
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1993.; 20 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Agriculture : accord relatif au C.A.B. International.
Canada recueil des traités ; 1991/47.
Agriculture : agreement on C.A.B. International = Agriculture : accord relatif au C.A.B. International. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1993.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T47 EXF
ooe.b2532025
b2532025 - Sujet
-
Commonwealth Agricultural Bureaux.
C.A.B. International. - Notes
-
Texte en anglais et français.
Londres, le 8 juillet 1986; en vigueur le 4 septembre 1987; signé par le Canada le 29 juillet 1991; ratification du Canada le 29 juillet 1991; en vigueur pour le Canada le 29 juillet 1991.
15 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2532025