Nuclear : exchange of letters between the government of Canada and the government of Sweden =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Suède. Traités, etc. Canada 1991 27 novembre.
- Titre
-
Canada.
Nucléaire : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède.
Canada recueil des traités ; 1991/46.
Nuclear : exchange of letters between the government of Canada and the government of Sweden = Nucléaire : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T46 EXF
ooe.b2532049
b2532049 - Sujet
- Énergie nucléaire.
- Notes
-
Relatif aux transferts de matières nucléaires spécifiées, et constituant un Accord concernant l'application de l'Accord Canada-Suède du 27 septembre 1977 concernant l'utilisation des matières, équipement, installations et renseignements nucléaires entre le Canada et la Suède, tel que modifié (RTC 1978/13, RTC 1981/27)
Stockholm, les 20 et 17 novembre 1991; en vigueur le 27 novembre 1991.
7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0cf9j38pd5f