Trade (textiles) : protocol maintaining in force the Arrangement Regarding International Trade in Textiles =

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Document Record

Title
Arrangement concernant le commerce international des textiles (1991)
Commerce (textiles) : protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Canada recueil des traités ; 1991/49.
Trade (textiles) : protocol maintaining in force the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Commerce (textiles) : protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.
Identifier
CA1 EA10 91T49 EXF
ooe.b2532062
b2532062
Subject
Textiles et tissus.
Notes
Genève, le 31 juillet 1991; en vigueur le 1er août 1991; signée par le Canada le 7 août 1991; accepté par le Canada le 4 décembre 1991; en vigueur pour le Canada le 4 décembre 1991.
3 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2532062