Defence :

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.; 20 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1993 10 février.
Title
Canada.
Defence : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America = Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Défense : échange de notes entre le gouvernment du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1993/17.
Published
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Identifier
b2559110
CA1 EA10 93T17 EXF
Subject
Canada -- Armes, Systèmes d' -- Évaluation -- Essais (Technologie)
États-Unis -- Armes, Systèmes d' -- Évaluation -- Essais (Technologie)
Notes
15 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.
Constituant un accord relatif à l'essai et l'évaluation réciproques de systèmes d'armes, Washington, le 10 février 1993; en vigueur le 10 février 1993.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2559110